Conditions générales de vente de La Palette du Vigneron
Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de boissons alcoolisées proposées par la société La Palette du Vigneron, située au 72 impasse des Condemines, 69840 Chénas, via le site internet https://lapaletteduvigneron.fr.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, de préparation et d’expédition, qui sont indiqués séparément lors de la commande.
En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme importateur des produits concernés. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent entièrement à votre charge. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La Palette du Vigneron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de La Palette du Vigneron jusqu’au paiement complet du prix. Dès la prise de possession physique des produits par le client, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site https://lapaletteduvigneron.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées de contact. En cas d’erreur rendant la livraison impossible, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
La Palette du Vigneron se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de difficulté liée au stock, d’utilisation anormale du service ou de commande manifestement frauduleuse.
La Palette du Vigneron se réserve également le droit de vérifier l’identité du client et la validité du paiement avant l’expédition de la commande. Toute commande présentant une anomalie ou une suspicion de fraude pourra être annulée et remboursée.
Toute validation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans réserve.
La confirmation de commande, envoyée par email, vaut preuve de la transaction et acceptation de celle-ci.
Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes conditions générales de vente est adressé au client par email, au format PDF ou équivalent.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraison en plusieurs fois, seuls les articles expédiés sont débités.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, hors frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts et non endommagés (emballage, accessoires, notices, etc.). Tout produit descellé, ouvert, endommagé ou présentant des traces d’utilisation ne pourra pas être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal et dans les conditions ci-dessus, La Palette du Vigneron remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de La Palette du Vigneron.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé par email. La commande sera alors annulée pour ce produit et aucun débit ne sera effectué ou un remboursement sera réalisé si le débit a déjà eu lieu.
Les produits proposés sur le site sont destinés aux consommateurs particuliers. La Palette du Vigneron se réserve le droit de refuser les commandes manifestement destinées à la revente ou présentant des quantités anormales.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La Palette du Vigneron assure la livraison en France et dans l’ensemble de l’Union européenne. Les délais et les frais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande.
En cas de commande vers un pays hors Union européenne, il appartient au client de vérifier préalablement les restrictions d’importation de boissons alcoolisées dans son pays et de s’acquitter, le cas échéant, des droits et taxes applicables.
En cas de retard de livraison, un email d’information sera envoyé au client. En cas de retard important, le client peut annuler la commande dans les conditions prévues par la loi. Si le produit est reçu entre-temps, La Palette du Vigneron procédera au remboursement du produit et des frais d’acheminement dans les conditions légales applicables.
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur, La Palette du Vigneron ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
A la livraison, il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits. En cas de casse, fuite, colis abîmé ou produit manquant, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par écrit auprès du transporteur et de La Palette du Vigneron dans un délai de 48 heures. Sans réserves, aucun remboursement ni remplacement ne pourra être garanti.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou un vice caché doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la découverte du défaut ou du vice.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec tous les éléments livrés (emballage, accessoires, documents, etc.). Les frais de retour pourront être remboursés sur présentation de justificatifs lorsque la non-conformité ou le vice est avéré.
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de La Palette du Vigneron ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits commandés.
La Palette du Vigneron ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
La Palette du Vigneron ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques ou tout autre problème indépendant de sa volonté.
La Palette du Vigneron commercialise des boissons alcoolisées. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
En validant une commande sur le site, le client atteste avoir 18 ans révolus. La Palette du Vigneron se réserve le droit de demander toute preuve de majorité et d’annuler une commande en cas de doute sur l’âge du client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec La Palette du Vigneron, après démarche préalable écrite auprès du service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
Le médiateur compétent est : AME Conso.
Adresse postale : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
L’ensemble des éléments du site https://lapaletteduvigneron.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de La Palette du Vigneron ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de La Palette du Vigneron, est strictement interdite.
La Palette du Vigneron collecte et traite des données personnelles concernant le client pour les besoins de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et de la relation commerciale.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le traitement des commandes (transport, paiement, hébergement du site, etc.). Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Le client peut exercer ses droits en suivant les modalités indiquées dans les mentions légales ou la politique de confidentialité du site.
La Palette du Vigneron archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à la législation en vigueur.
Les registres informatisés de La Palette du Vigneron, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
